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Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement, au traitement des données personnelles et aux droits de propriété intellectuelle.
Éditeur du site
Le site est édité par la société EPC Atelier Paname, [forme juridique] au capital de [montant] euros.
- Siège social : [adresse complète]
- Immatriculation : RCS [ville] [numéro]
- SIRET : [numéro SIRET]
- TVA intracommunautaire : [numéro]
- Téléphone : 00 00 00 00 00
- Adresse électronique : atelierpanameepc@gmail.com
- Directeur de la publication : [nom du représentant légal]
Hébergement
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273. Site : www.cloudflare.com.
Assurances professionnelles
Assurance responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de [nom et adresse de l'assureur], contrat n° [numéro]. Couverture géographique : [France métropolitaine].
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise : [nom et coordonnées du médiateur], après une démarche écrite préalable restée sans solution auprès de nos services.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité graphique et ses éléments visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'EPC Atelier Paname est interdite, à l'exception des éléments soumis à une licence libre mentionnés ci-dessous.
Crédits photographiques
| Image | Auteur | Licence |
|---|---|---|
| Photographies | Unsplash | Licence Unsplash |
Police de caractères Space Grotesk, distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
EPC Atelier Paname, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir de ce site.
Données collectées
Le site ne recueille des données personnelles que par le formulaire de demande de devis et lorsque vous nous écrivez : identité, coordonnées téléphoniques et électroniques, code postal et ville du chantier, description du projet et informations techniques que vous choisissez de communiquer.
Finalité et base légale
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, organiser la visite technique, établir le devis et assurer le suivi de la relation précontractuelle puis contractuelle. Le traitement repose sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1 a et b du RGPD).
Destinataires
Les données sont destinées aux seules équipes d'EPC Atelier Paname en charge de votre projet. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Lorsque votre demande est transmise par e-mail, elle transite par votre propre service de messagerie et par celui de l'entreprise.
Hébergement et transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis, qui traite techniquement les données de connexion nécessaires à l'affichage des pages (adresse IP, données de navigation). Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Les données relatives à une demande de devis non suivie de travaux sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à un chantier réalisé sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales, notamment de garantie.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à atelierpanameepc@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies et stockage local
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Dernière mise à jour : septembre 2026.